Communication doctorale

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

FACULTÉ DE DROIT

 DRT 7002 – SEMINAIRE DE THESE

 Méthodologie du droit et interdisciplinarité

 LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU DROIT HUMANITAIRE : PROBLEMATIQUE ET PERSPECTIVES DANS L’EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 COMMUNICATION FAITE AU COLLOQUE ORGANISÉ LE JEUDI 3 AVRIL 2014 À L’INTENTION DES DOCTORANTS DE LA FACULTÉ DE DROIT

 8 MINUTES POUR CONVAINCRE

Par

Pierre Félix KANDOLO ON’UFUKU WA KANDOLO

 Chercheur en droit

SOUS LA DIRECTION DE

VIOLAINE LEMAY

Professeure Titulaire

HIVER 2014 

 Pour arriver à appréhender le sens de mon projet de thèse, je voudrais vous présenter succinctement, sans les nommer :

 L’intitulé du sujet et la brève description du problème ;

• La problématique de mon projet de recherche ;

• Le cadre méthodologique retenu.

 Mon projet de thèse s’intitule : « La réparation des préjudices subis par les victimes de violation des droits de l’homme et du droit humanitaire : problématique et perspectives dans l’exemple de la République démocratique du Congo ». 

Ce projet part du constat que la R.D. Congo est l’un des États africains post-conflits. Depuis son indépendance en 1960 et surtout depuis 1996, elle a passé plusieurs années de guerres. Ces conflits ont fait près de 8 millions de morts et plus de 60.000 réfugiés.Il y a aussi des victimes vivantes non refugiées qui ne sont pas comprises dans ces estimations. Les violations des droits de l’homme hors la situation des guerres continuent, elles, à être décriées dans ce pays sans aucun mécanisme de réparation prévu. 

Devant cette situation, plusieurs questions peuvent être posées pour démontrer l’intérêt à entreprendre ce projet. 

La principale question jusque-là retenue est ainsi formulée : En tenant compte du contexte législatif, juridique, politique, économique et social actuel de la RDC, pourquoi la justice est-elle difficilement accessible aux victimes des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire ? 

Cette question suscite d’autres sous-questions et notamment celles de savoir : Que doit faire la RDC pour que les victimes obtiennent la réparation des préjudices subis ? 

Quel droit devant s’appliquer dans le processus de réparation ? En d’autres termes, existe-t-il une norme juridique nationale, compatible avec les normes régionales et internationales protégeant les victimes et permettant celles-ci de réclamer et d’obtenir les réparations ? 

Les réponses à ces différentes questions seront obtenues suivant un cadre méthodologique approprié. 

Dans ce projet, je voudrais, dans un premier temps, me préoccuper d’un groupe des règles constituant le droit établi relatif aux droits de l’homme et au droit humanitaire : j’examinerai tour à tour les instruments juridiques régionaux et internationaux y relatifs ; je traiterai de l’état actuel des textes nationaux en vue de ressortir, s’ils existent, les dispositions relatives à la réparation des préjudices.

Dans le second temps, je voudrais proposer idéalement quelques mécanismes spécifiques devant être mis en place, au-delà de ceux traditionnels existant dans le pays (cours et tribunaux civils et militaires), pour la réparation des préjudices de violation des droits de l’homme et du droit humanitaire, pour les faits passés et pour les faits à venir. 

Pour y parvenir, je dois recourir au positivisme juridique. Cette méthode va me permettre d’analyser les textes nationaux existant et les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs au sujet d’étude. Mais le raisonnement par l’herméneutique se révèle utile car la seule écriture d’un texte est impuissante à faire surgir sa signification pragmatique. Les textes exigent parfois une analyse minutieuse afin d’en déduire l’existence ou non de la violation d’une loi. 

Comme je voudrais tourner mon regard, d’une part, vers la confrontation des textes nationaux avec les instruments juridiques régionaux et internationaux et, d’autre part, vers les pays qui ont organisé le système de justice transitionnelle (je pense ici à l’Afrique du sud, au Libéria, à la Sierra-Léone et au Rwanda), il me faudra recourir à l’approche comparative des systèmes juridiques de ces pays et des instruments juridiques internationaux et régionaux pour dégager finalement des similitudes, s’il y en a, afin de proposer un modèle propre à la RDC pour le règlement des litiges. 

Étant donné qu’il faudra voir dans le passé comment la question abordée, « réparation des préjudices subis par les victimes de violation des droits humains » a été traitée en RDC, je me propose de recourir à la méthode historique juridiqueoul’histoire du droit.

Pour terminer, permettez-moi de vous dire que les études de droit que j’ai faites dans des universités des pays de la famille romano-germanique m’ont entrainé sur une seule voie, celle de considérer sans ménagement que la seule démonstration applicable aux recherches scientifiques en droit doit se faire à l’aide d’une seule et unique démarche, le positivisme juridique. Cette façon de procéder a développé à moi, innocemment, un manque de réflexivité critique sur un sujet de recherche qui nécessite pourtant un recours à d’autres disciplines. 

Lorsque j’entame les études doctorales en droit, Outre-Atlantique à Montréal, le séminaire doctoral de « Méthodologie du droit et interdisciplinarité » m’amène de manière surprenante à découvrir d’autres réalités que celles qui, auparavant, étaient ancrées en moi comme modes de progression scientifique en droit. 

Comme candidat au doctorat, je me suis vu invité à une plus grande liberté de recherche qui envahit les facultés de droit au Québec et ai fait le constat, à travers la littérature juridique québécoise, de l’explosion des nouvelles façons de procéder, toutes potentiellement égales en dignité savante. 

Comme Violaine Lemay n’a cessé de l’exprimer, il n’est plus intellectuellement adéquat ni scientifiquement crédible, pour un candidat au doctorat en droit,  « d’emprunter un paradigme majoritaire par simple reflexe, sans avoir sciemment réfléchi aux choix idéologiques et méthodologiques que cette voie de recherche suppose, sans comprendre ni connaître l’existence et la valeur complémentaire des autres choix de recherche possible »[1]. De la sorte, même empruntant la démarche traditionnellement connue, le paradigme majoritaire, j’y mets désormais une nouveauté qui s’adapte à ma recherche doctorale, la réflexivité critique. Ainsi, pour appréhender l’idée de création ou de mise en œuvre des mécanismes spécifiques capables de faciliter ou de conduire à la réparation des préjudices subis, et de lutter contre les violations futures des droits de l’homme et du droit humanitaire en RDC, je dois faire recours à une démarche réflexive pour compléter l’approche positiviste retenue dans ce projet. 

Lorsqu’il faut identifier les auteurs et les victimes de ces violations et et lorsqu’il faut déterminer les causes de celles-ci, le recours à la méthode sociologique me paraît le mieux adapté pour  rencontrer les objectifs que je m’assigne. 

L’idée de mise en œuvre d’une politique spécifiquement congolaise de réparation des préjudices subis par les victimes est une norme qui doit exister au sein de différentes sphères de normativité comme l’éthique, la tradition ou la culture, la politique, la morale, la sociologie et autres.

Voilà brièvement présentée, l’idée globale de mon projet. 

JE VOUS REMERCIE.